Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Scoville Zone

Date de dernière mise à jour : Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Scoville Zone (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site scoville.fr (ci-après "l'Acheteur").

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de sauces piquantes et produits dérivés proposés par Scoville Zone.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 : PRODUITS

2.1 Description des produits

Scoville Zone propose une sélection de sauces piquantes françaises et internationales, classées selon l'échelle Scoville en 5 niveaux :

  • Niveau 1 - Doux : 0 à 1 000 SHU
  • Niveau 2 - Modéré : 1 000 à 10 000 SHU
  • Niveau 3 - Intense : 10 000 à 50 000 SHU
  • Niveau 4 - Extrême : 50 000 à 250 000 SHU
  • Niveau 5 - Infernal : 250 000+ SHU

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles (origine, ingrédients, niveau de piquant, volume, date de péremption).

2.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'Acheteur en sera informé et pourra choisir un produit de remplacement ou annuler sa commande avec remboursement intégral.

ARTICLE 3 : PRIX

3.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (€) HT (hors taxes), TVA non applicable — article 293 B du CGI

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont en sus du prix des produits et varient selon le montant de la commande et la destination :

France métropolitaine :

  • Commande < 1kg : 4,90€
  • Commande de 1 à 2 kg : 6,90€
  • Commande > 49€ : GRATUIT 

DOM-TOM :

  • Forfait : 12,90€

Europe :

  • Forfait : 14,90€

International :

  • Pas de livraison

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1 Processus de commande

L'Acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir :

  • Vérifié le contenu de son panier
  • Renseigné ses coordonnées complètes
  • Choisi son mode de livraison
  • Accepté les présentes CGV
  • Effectué le paiement

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'Acheteur récapitulant :

  • Les produits commandés
  • Le montant total TTC
  • L'adresse de livraison
  • Le numéro de commande

Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay
  • Virement bancaire (pour commandes professionnelles)

5.2 Sécurité

Les paiements sont sécurisés via des protocoles SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

5.3 Exigibilité

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont les suivants à compter de la validation de la commande :

  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
  • DOM-TOM : 6 à 10 jours ouvrés
  • Europe : 5 à 10 jours ouvrés

6.2 Modalités de livraison

Les colis sont expédiés par Mondial Relay ou transporteur.

6.3 Réception

À la réception, l'Acheteur doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, refuser la livraison ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison.

6.4 Retard ou perte

En cas de retard de livraison supérieur à 10 jours, l'Acheteur peut contacter le service client. En cas de perte, un nouvel envoi sera effectué ou un remboursement proposé.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter de la réception des produits.

7.2 Exercice du droit

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à : contact@scovillezone.fr ou par courrier recommandé.

7.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, accompagnés de la facture, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

7.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

7.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

  • Descellés ou ouverts
  • Altérés ou détériorés
  • Personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur

ARTICLE 8 : GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

8.2 Durée

La garantie est valable 2 ans à compter de la livraison pour tout défaut de conformité.

8.3 Mise en œuvre

Pour faire valoir ses droits, l'Acheteur doit contacter le service client à : contact@scovillezone.fr en fournissant le numéro de commande et une description détaillée du défaut.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENTS

9.1 Nature des produits

Les sauces piquantes vendues contiennent des piments dont la force varie selon l'échelle Scoville (0 à 2 000 000+ SHU). Chaque produit indique clairement son niveau de piquant (1 à 5).

9.2 Responsabilité de l'Acheteur

L'Acheteur reconnaît avoir :

  • Pris connaissance du niveau Scoville avant achat
  • Été informé des risques liés aux sauces de niveaux 4 et 5
  • Lu et compris les avertissements figurant sur le site

L'Acheteur accepte l'entière responsabilité de l'usage des produits achetés.

9.3 Contre-indications

Les sauces de niveaux 4 et 5 sont formellement déconseillées aux :

  • Enfants de moins de 18 ans
  • Femmes enceintes ou allaitantes
  • Personnes souffrant de troubles digestifs (ulcères, reflux, gastrite, syndrome du côlon irritable)
  • Personnes sensibles ou allergiques aux piments
  • Personnes sous traitement médical (consulter un médecin)

9.4 Précautions d'emploi obligatoires

  • Toujours commencer par une très petite quantité pour tester sa tolérance
  • Impérativement se laver les mains après manipulation
  • Éviter absolument tout contact avec les yeux, le nez et les muqueuses
  • Ne jamais toucher les lentilles de contact après manipulation
  • Conserver hors de portée des enfants et des animaux

9.5 Conduite à tenir en cas de réaction

En cas de brûlure buccale intense :

  • Consommer des produits laitiers (lait, yaourt, crème fraîche)
  • Ne PAS boire d'eau (aggrave la sensation)
  • Consommer du pain, du riz ou de l'huile d'olive

En cas de contact avec les yeux :

  • Rincer abondamment à l'eau claire pendant 15 minutes
  • Consulter un médecin si la douleur persiste

En cas de troubles digestifs sévères :

  • Cesser immédiatement la consommation
  • Consulter un médecin si les symptômes persistent

9.6 Limitation de responsabilité

Scoville Zone décline toute responsabilité en cas de :

  • Mauvaise utilisation ou usage abusif des produits
  • Non-respect des avertissements et précautions d'emploi
  • Réactions allergiques ou troubles causés par une consommation excessive ou inappropriée
  • Consommation par des personnes pour lesquelles les produits sont contre-indiqués
  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits

En commandant, l'Acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces avertissements et accepte les risques inhérents à la consommation de produits piquants.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Collecte des données

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, la relation client et l'envoi d'informations commerciales.

10.2 Droits

Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits : contact@scoville.fr

10.3 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site scoville.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client :

En cas de litige non résolu, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Scoville Zone - Auto-Entreprise  SIRET : 87850882900024

  TVA non applicable — article 293 B du CGI